Mentions légales

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : mathilde-leveque.com Les infos ci-jointe :

1. Données légales :

Titulaire : Mathilde Lévêque
Adresse physique du titulaire : 51 impasse des pensées, 69210 – Sain Bel
Contact : bonjour@mathilde-leveque.com / +33 7 81 85 03 28

Conception et design du site internet : Flor’Anaïs Kissi – floranaisk@gmail.com

Design des éléments graphiques : Kaya Zion – Facebook

L’hébergeur du site est : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : mathilde-leveque.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant mathilde-leveque.com réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site mathilde-leveque.com. Le site mathilde-leveque.com est mis à jour de façon régulière par Lévêque Mathilde.
Lévêque Mathilde s’efforce d’offrir sur le site web mathilde-leveque.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site mathilde-leveque.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, mathilde-leveque.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, mathilde-leveque.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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